I – Objet

​

Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des supports mis à votre disposition par I#START Agency dans le cadre des formations et du bilan de compétences qu’il dispense, notamment (liste non-exhaustive) : le livret de suivi, les tests, les questionnaires d’évaluation format QCM, et d’autoévaluation et pour les documents de nature juridique, administrative et/ou commerciale.

​

​

II – Mise à disposition des supports de formation

​

ACTION DE FORMATION, BILAN DE COMPÉTENCES, 

Durant votre formation, I#START Agency met à votre disposition des supports de formation. La mise à disposition de ces supports commence le jour où débute votre formation (date inscrite dans la lettre de convocation) et se termine le dernier jour de la formation. Cette mise à disposition est donc temporaire et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à l’utilisateur des supports tel qu’il est spécifié dans le contrat ou la convention de formation (prénom et nom du bénéficiaire de la prestation).

​

 

III – Propriété intellectuelle

​

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images de ce document sont la propriété de I#START Agency. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce document, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de I#START Agency, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale de ce document sont interdit. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. 

​

IV - Médiation N° adhérant CNPM23524

​

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »