RÈGLEMENT INTÉRIEUR à Distance
MAJ JUIN 2022

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I#START Agency est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est fixé 19 A rue de la Lyrette 60 000 Beauvais. I#START Agency est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité N°32 600 384 060 auprès du préfet de la région des Haut de France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état).

 

I#START Agency conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Beauvais, sur l’ensemble du territoire national, à l’international, seul ou en partenariat. 

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par I#START Agency dans le but d’en permettre le bon déroulement. 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

  • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de I#START Agency 

  • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

  • Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de I#START Agency et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures. 

  • Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par I#START Agency pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients. 

  • Organisme de formation : I#START Agency

  • Directeur : le responsable de l’organisme de formation. 

  • Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations

 

Article 1 - Objet 

Le présent Règlement intérieur a pour objet de : 

  • Définir les modalités d’organisation des formations à distance 

  • Formaliser les règles relatives à la discipline applicable aux stagiaires. 

 

Article 2 - Champ d’application 

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par I#START Agency et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter- entreprise ou intra-entreprise. 

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. 

Article 3 - Organisation des formations à distance 

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse email portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations. 

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent : 

  • Quelques heures avant la formation, le lien d’accès à la salle de Visio formation 

  • Les coordonnées du référent informatique à contacter, dans le cas d’un incident de connexion 

 

Article 5 - Horaires des formations 

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation.

Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l'application des dispositions suivantes :

En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse m.siab@istartagency.fr et s'en justifier.

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation. 

Les manquements non justifiés à l'obligation d'assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. 

Article 6 - Identification des stagiaires en visio formation 

Les stagiaires apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors de l’ouverture de la session de formation. 

Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation. 

 

Article 7 - Enregistrements 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 8 – Feuille de présence

Les stagiaires ont obligation de signer la feuille de présence qui leur est transmise à la fin de chaque demi journée de formation (matin et fin de journée).  

 

Article 9 - Questionnaire de satisfaction 

Les stagiaires seront invités à remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation et à le renvoyer au responsable pédagogique. 

 

Article 10 - Documentation pédagogique 

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique) utilisés par I#START Agency pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. 

A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent de transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. 

 

Article 11 - Confidentialité 

I#START Agency, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par I#START Agency au client.

En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation. 

 

Article 12 - Sanctions 

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : 

  • soit en un avertissement; 

  • soit en une mesure d'exclusion définitive. 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le directeur de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; 

 

Article 13 - Procédure disciplinaire 

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. 

 

Article 14 - Publicité 

Un exemplaire du présent règlement est : 

  • Publié sur le site Internet : www.istartagency.fr

  • Communiqué au stagiaire avec la convocation.