Conditions générales d'utilisation :
I – Objet
Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des supports mis à votre disposition
par I#START Agency dans le cadre des formations et du bilan de compétences qu’il dispense, notamment
(liste non-exhaustive) : le livret de suivi, les tests, les questionnaires d’évaluation format QCM, et
d’autoévaluation et pour les documents de nature juridique, administrative et/ou commerciale.
II – Mise à disposition des supports de formation
ACTION DE FORMATION, BILAN DE COMPÉTENCES,
Durant votre formation, I#START Agency met à votre disposition des supports de formation. La mise à
disposition de ces supports commence le jour où débute votre formation (date inscrite dans la lettre de
convocation) et se termine le dernier jour de la formation. Cette mise à disposition est donc temporaire
et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à l’utilisateur des
supports tel qu’il est spécifié dans le contrat ou la convention de formation (prénom et nom du
bénéficiaire de la prestation).
III – Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images de ce document sont la propriété de I#START
Agency. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce
document, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de I#START Agency, est interdite,
et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou
intégrale de ce document sont interdit. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets
de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Leur
reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Beauvais, Janvier 2023